Justice
Actualité de la Guadeloupe @France Antilles
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Il nie sans vergogne lui avoir asséné des coups de tête et de poings par habitude
Il ne se passe décidément aucune audience correctionnelle sans faits de violences intrafamiliales. Ce fut encore le cas hier où une seule affaire de ce type était inscrite au rôle. Un prévenu de 36 ans, poursuivi pour des violences habituelles en récidive sur celle qui est aujourd'hui son ancienne compagne, a été condamné à dix mois d'emprisonnement ferme.
Publié :Une semaine de procès pour mieux comprendre
Le procès aux assises qui a commencé hier matin est celui de trois jeunes qui ont suivi un parcours sans faute jusqu'au moment où tout a basculé.
Publié :Meurtre de Victorine : le Martiniquais Ludovic Bertin condamné à la perpétuité dans l'Hexagone
Ludovic Bertin, d'origine martiniquaise, a été condamné vendredi par la cour d'assises de l'Isère à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de vingt ans, pour le meurtre précédé d'une tentative de viol de la jeune Victorine Dartois en 2020.
Publié :Assises: un braquage lors d'une soirée étudiante jugé cette semaine
Ils seront deux dans le box des accusés, deux jeunes garçons, des étudiants, qui au moment des faits, en août 2022, avaient tout juste 20 ans. Ils sont mis en examen des chefs de vol avec arme, meurtre et détention d'armes.
Publié :Agressions au couteau après un match de foot U 17 : trois mineurs jugés le 19 février
À la sortie des vestiaires du stade baillifien samedi 30 novembre dernier, au terme du match nul 0 à 0 de R2 en U17 contre l'entente CSC/CAM, un licencié du Cygne Noir présent dans les tribunes, faisant d'ailleurs preuve d'une extrême lâcheté, n'a pas hésité à rameuter deux de ses connaissances. Armés de couteau, ces deux mineurs extérieurs ont mené une véritable expédition...
Publié :Patrick Ramdini, président du Club amical Marquisat (CAM)
« La violence de notre société s'immisce dans notre football »
Publié :Gérard Pinson, résident général du Cygne Noir
« Tous nos joueurs paient les conséquences d'un seul licencié »
Publié :Coup de théâtre en Roumanie, la Cour constitutionnelle annule la présidentielle
La Cour constitutionnelle roumaine a annulé vendredi l'élection présidentielle à deux jours du second tour, dernier rebondissement dans un processus chaotique troublé par des suspicions d'interférence russe en faveur du candidat d'extrême droite.
Publié :Martinique: le leader du mouvement anti-vie chère écroué, troubles à Fort-de-France
Le leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, Rodrigue Petitot, a été placé en détention provisoire jeudi par la cour d'appel de Fort-de-France après son irruption au domicile du préfet de l'île le 11 novembre, une décision qui a entraîné des troubles dans la nuit de jeudi à vendredi.
Publié :Un gardien de prison condamné pour agression sexuelle muté en Guadeloupe
Le surveillant mis en cause, guadeloupéen d'origine, a été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel de Rouen en septembre dernier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, pour avoir agressé sexuellement une collègue de même origine, qui a démissionné depuis. Cette victime guadeloupéenne, ex-surveillante de la maison d'arrêt de Rouen brise l'omerta et témoigne...
Publié :Salarié incarcéré : Quels droits et quelles conséquences sur le contrat de travail ?
L'incarcération d'un salarié soulève de nombreuses questions en droit du travail. Si la situation est exceptionnelle, les règles qui la régissent gagnent à être connues.
Publié :Le mandat de protection future
Instauré par une loi du 05-03-2007, entrée en vigueur le 1er-01-2009, le mandat de protection future est un dispositif permettant à une personne majeure ayant toutes ses facultés mentales, le mandant, d'anticiper sa protection, en organisant par avance, les conditions de sa future, et toujours possible vulnérabilité.
Publié :Rodrigue Petitot restera incarcéré jusqu'à son procès, le 21 janvier
Au terme de son audience devant la Cour d'appel, ce jeudi, Rodrigue Petitot est placé en détention provisoire jusqu'au 21 janvier 2025, date de son procès en lien avec l'intrusion au sein de la résidence préfectorale, le mois dernier.
Publié :En prison, il se mutile avec une lame de rasoir, juste avant d'être jugé
Un prévenu de 39 ans, poursuivi pour conduite sans permis, menaces de mort réitérées, dégradation, vol et violences, affirme avoir voulu mettre fin à ses jours pour échapper à la détention, alors que l'escorte de gendarmerie s'apprêtait à l'amener au tribunal pour y être jugé. Il a finalement été condamné à une peine aménagée d'un an en semi-liberté.
Publié :L'un des avocats des « Grands Frères », Maître Juan Branco, interdit d'exercer
Selon le quotidien Le Parisien, l'avocat Juan Branco, par ailleurs défenseur de l'un des principaux suspects dans le dossier dit des « Grands Frères », a été condamné à une interdiction d'exercer pour avoir manqué au secret professionnel dans une affaire le concernant, une information judiciaire pour viol.
Publié :Epidémie de gale maîtrisée en détention
« Tu peux m'approcher. Je n'ai pas la gale ! ». Pendant une semaine, à l'intérieur de la prison de Fond Sarail, personne ne pouvait plus déclamer aux autres cette phrase de manière formelle. Finalement, grâce aux mesures prises, aussi bien par l'administration carcérale que par le personnel, l'épidémie qui se produit malheureusement souvent en détention a été éradiquée....
Publié :Il tire et blesse trois personnes, dont l'un de ses amis, au « Free Up » en juin 2023
Lorsque le pire est arrivé, il est souvent trop tard pour s'excuser. Cela n'a pas empêché un prévenu âgé de 20 ans de demander pardon à ses trois victimes, pour les avoir blessés par arme à feu dans une soirée à Morne-à-l'Eau en juin 2023. Il est condamné à trois ans d'emprisonnement.
Publié :Jusqu'à 6 ans de prison pour trois détenus qui ont importé 24 kilos d'herbe de cannabis
Tous trois d'origine dominiquaise, les trois prévenus ont tous été reconnus coupables d'avoir importé en Guadeloupe 24 kilos d'herbe de cannabis sur une plage de Trois-Rivières. Des peines de six ans, trois ans et dix-huit mois d'emprisonnement, toutes assorties de maintien en détention, ont été prononcées.
Publié :Son compagnon confie leur fils à sa maîtresse : elle les agresse au couteau
C'est une comparution peu banale qui s'est tenue hier après-midi durant l'audience de comparution immédiate. Une jeune femme de 25 ans a agressé à coups de couteaux son compagnon et sa maîtresse, à qui il avait fait garder leur fils. Elle écope d'un an d'emprisonnement ferme.
Publié :Attitude inadmissible et presque incompréhensible devant le tribunal
Un prévenu de 23 ans, poursuivi pour violences avec usage ou menace d'une arme, a été condamné à deux ans d'emprisonnement ferme. Outre cette condamnation, c'est l'attitude provocatrice de ce dernier qui a retenu l'attention, d'autant qu'il ne semblait s'être comporté de la sorte antérieurement, et notamment en garde à vue.
Publié :Menacé d'une enquête, le ministre Loher peut être débarqué comme les autres ?
En visite officielle en Guadeloupe, et donc à 8 000 kilomètres de Paris, Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la Mer et de la pêche doit suivre à distance, mais avec une certaine appréhension, le sort qui sera réservé au gouvernement Barnier et à ses membres. D'autant que l'on vient d'apprendre dans les colonnes du Télégramme qu'une enquête ouverte pourrait éclabousser le...
Publié :Rodrigue Petitot condamné à dix mois sous bracelet électronique
Rodrigue Petitot était jugé ce lundi, pour menaces sur des personnes détentrices d'un mandat. Après une longue journée d'audience, le leader du mouvement contre la vie chère a été condamné à 10 mois sous bracelet électronique.
Publié :EN IMAGES. Rodrigue Petitot jugé : de nombreux manifestants devant le tribunal
Rodrigue Petitot est jugé au tribunal ce lundi, pour menaces sur des personnes détentrices d'un mandat. De nombreux manifestants sont positionnés devant l'enceinte judiciaire à Fort-de-France ce lundi, en soutien. .
Publié :Chasse à la baleine: Paul Watson reste en prison jusqu'au 18 décembre
Le tribunal de Nuuk, capitale du Groenland, un territoire autonome du Danemark, a décidé lundi du maintien en détention provisoire du militant écologiste Paul Watson, en attendant la décision du gouvernement danois sur la demande d'extradition du Japon liée à son combat pour les baleines.
Publié :Six ans de prison en plus pour le détenu qui avait ébouillanté un surveillant
Un détenu de 42 ans était jugé ce vendredi en comparution immédiate pour avoir ébouillanté un surveillant à l'aide d'un cuiseur de riz. Transféré depuis à la prison de Ducos en Martinique, il était présent dans le prétoire pointois et a été condamné à six ans d'emprisonnement supplémentaire. La salle était garnie de personnels pénitentiaires. Mais aucun membre de la direction de...
Publié :Biden gracie son fils Hunter avant de quitter la Maison Blanche
Le président américain Joe Biden est finalement revenu sur sa parole en graciant dimanche, à quelques semaines de son départ de la Maison Blanche, son fils Hunter, qui attendait de connaître sa peine dans des affaires de détention illégale d'arme à feu et de fraude fiscale.
Publié :Le détenu qui avait ébouillanté un surveillant alourdit sa peine de six ans
Les juges du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre avaient à juger un détenu de 42 ans, qui le dimanche 27 octobre dernier vers midi, avait ébouillanté un surveillant de prison à l'aide d'un cuiseur de riz. Transféré depuis à Ducos en Martinique, il était présent pour entendre les juges le condamner à six ans d'emprisonnement supplémentaire.
Publié :Qu'est-ce qu'une succession vacante et que faire dans ce cas ?
Lorsque nous nous promenons, il arrive souvent qu'un immeuble, à l'abandon attire notre attention. Souvent il s'agit de vieilles bâtisses que nous pouvons aisément imaginer rénovées, mises en valeur.
Publié :vous informe sur les frais de notaire : un abus de langage
Dans le langage courant, l'expression « frais de notaire » est fréquemment utilisée pour évoquer les sommes versées au notaire à l'occasion, par exemple, d'un achat immobilier ou du règlement d'une succession.
Publié :Second renvoi de l'affaire de la « bouteille volante » au conseil municipal du Gosier
Les juges du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre examinait hier la désormais rocambolesque affaire de la « bouteille d'eau volante » du conseil municipal extraordinaire gosiérien du 2 avril dernier, qui avait suivi le décès du maire Cédric Cornet. Mais le dossier a de nouveau été renvoyé. Cette fois-ci au 20 mars 2025.
Publié :LVMH: Arnault assure ne pas avoir été "au courant" d'une opération de surveillance de Ruffin
"Je n'étais absolument pas au courant": le PDG de LVMH Bernard Arnault a assuré jeudi avoir ignoré toute opération de surveillance entre 2013 et 2016 de François Ruffin, qu'il a accusé, en perdant son calme, "d'instrumentaliser" le procès de l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini.
Publié :Nouveau renvoi pour l'affaire de la bouteille volante du Gosier
Ce jeudi 28 novembre 2024, les juges du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre examinait la désormais célèbre affaire de la bouteille volante du conseil municipal extraordinaire qui a suivi le décès de Cédric Cornet le 2 avril 2024. Mais elle a de nouveau été renvoyée au 20 mars 2025.
Publié :Correctionnelle: il agresse au couteau la mère de ses deux enfants, puis leur fonce dessus en voiture
Il ne se passe pas une audience du tribunal correctionnel pointois sans qu'au moins une affaire de violence intrafamiliale, voire de violence conjugale ne soit jugée. Hier, un prévenu âgé de 50 ans a été condamné à un an d'emprisonnement à domicile, sous surveillance électronique.
Publié :Violences conjugales : le parcours de la victime décrypté
Dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, la cour d'appel et les tribunaux judiciaires de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre ont convié les acteurs à échanger, à l'auditorium Jérôme-Cléry, sur le thème « La victime de violences conjugales, histoire d'un parcours repensé ».
Publié :Olivier Serva a observé la détention au centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Lundi matin, pendant près de 5 heures de temps, Olivier Serva s'est rendu au centre pénitentiaire de Baie-Mahault à l'invitation de la CGT-Pénitentiaire. Le député de la première circonscription a ainsi visité l'établissement carcéral avec la directrice, puis il a été reçu par les membres d'un syndicat.
Publié :Valérie Mousseeff, directrice du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
« Sur ce que je sais, les livres n'ont pas été détruits »
Publié :Les surveillants trop souvent victimes de détenus aux troubles psychiatriques
À l'issue de ce tour complet du centre pénitentiaire, Olivier Serva a été reçu dans le local en préfabriqué hébergeant encore les organisations syndicales. Ce sont les membres de la CGT-Pénitentiaire qui l'ont reçu.
Publié :Correctionnelle: des violences occasionnelles exercées sur sa femme et sur leur fils de 4 ans
Hier 25 novembre, marquant la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, un prévenu âgé de 35 ans était poursuivi pour des violences intrafamiliales contre sa compagne et contre leur jeune fils. Les violences conjugales n'ayant pas été reconnues comme habituelles, il écope de six mois d'emprisonnement à purger en semi-liberté.
Publié :Un salon privé pour les victimes de violences intrafamiliales au tribunal de Pointe-à-Pitre
Ce lundi matin, les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre présentaient à la presse un petit salon d'attente entièrement dédié aux victimes de violences intrafamiliales. Une avancée majeure pour tous.
Publié :Abandon des poursuites contre Trump pour ingérence dans l'élection de 2020
Une juge a validé lundi l'arrêt des poursuites visant Donald Trump pour tentative illégale d'inverser les résultats de l'élection de 2020, consacrant la large victoire judiciaire de celui qui est désormais le président élu américain.
Publié :"Un après Mazan" : nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes
"Un avant et un après Mazan" : le gouvernement a annoncé lundi de nouvelles mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, dont une portant sur la soumission chimique au coeur du procès des viols de Gisèle Pelicot.
Publié :A69: la justice va trancher sur une possible suspension du chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier qui entraînerait la suspension des travaux entamés en 2023 en Occitanie.
Publié :Correctionnelle : lors de son procès pour violences conjugales, son attitude le dessert
Un prévenu a franchi la ligne rouge, même en étant assis sur le banc. À la barre du tribunal, il vocifère, insulte, montre son vrai visage, en n'acceptant pas la contradiction qui lui est opposé. Une attitude qui le dessert. Ayant pris la mesure de sa personnalité, le tribunal l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ferme.
Publié :Les Charter Awards 2024 ou les prix de la honte
Ce samedi 23 novembre, la Cimade Amériques a organisé les Charter Awards 2024, afin de dénoncer les pratiques de la préfecture de Guadeloupe envers les immigrants.
Publié :L'affaire Michel Zecler : retour sur une violence policière choquante
Quatre ans après l'agression brutale de Michel Zecler par des policiers, de nouvelles révélations viennent relancer l'affaire. Mediapart a publié une conversation compromettante entre les agents, qui ne savent pas qu'ils sont filmés, dans laquelle ils se vantent de leur violence et s'amusent de la réaction de la victime. Ces propos, en contradiction avec leur version des...
Publié :L'industrie agrochimique fiche 500 personnalités qui la critiquent
Selon une enquête et des révélations récentes du journal Le Monde et du média d'investigation Lighthouse Reports, une plateforme confidentielle a recensé des informations personnelles sur la vie privée de 500 personnalités. Des scientifiques, des journalistes ou des alerteurs, des militants écologistes ou encore des experts auprès des Nations-Unies qui documentent les ravages des pesticides....
Publié :Selon le tribunal, le prévenu n'est pas un « pauvre voleur par nécessité »
Vingt condamnations antérieures, toujours pour les mêmes faits de vols par effraction ou d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique permettent certainement d'en douter. À l'inverse de son avocat qui plaide par l'affirmative. Finalement, le prévenu de 45 ans écope de 21 mois d'emprisonnement ferme.
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